STATUTS APLCPT
loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE 1 – DENOMINATION


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association d’Activités Physiques, Ludiques et Créatives Pour Tous, sigle : APLCPT.



ARTICLE 2 – BUT-OBJET


Cette association a pour objet la mise en oeuvre d’activités physiques et sportives de détente, de bien-être et de loisirs ainsi que des activités ludiques et créatives, à tous les âges et dans tous les milieux.
Elle considère ces activités comme un élément important de l’éducation, de l’environnement, de la culture, de la santé publique, de l’intégration et de la participation à la vie sociale.

Son territoire d’action se situe habituellement dans les Hautes-Alpes et peut aussi s’étendre en France et à l’étranger.

ARTICLE 3 – MOYENS D’ACTION

Les moyens d’actions de l’association sont notamment :
– La mise en place de séances d’activités physiques et sportives de détente, de bien-être et de loisirs pour les enfants (jeux et parcours de motricité pour les plus petits, découverte omnisports pour les plus grands), pour les adultes (entretenir et développer des capacités physiques), pour les séniors (maintenir l’autonomie).

– La mise en place de séances ludiques et créatives autour du recyclage : permettre de développer la créativité de chacun tout en respectant l’environnement.

– La mise en place de séjours, d’expositions.

Certaines activités seront soumises à licence fédérale. Elles seront mentionnées dans le règlement intérieur.



ARTICLE 4 – SIÈGE SOCIAL 


Le siège social est fixé à 05200 Embrun.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.


Article 5 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.



ARTICLE 6 – COMPOSITION et ADMISSION


L’association se compose de membres adhérents.
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Sont membres adhérents ceux qui versent annuellement une cotisation. Les adhésions sont valables pour l’année sociale en cours.
Le montant et les modalités de l’adhésion annuelle sont définis dans le règlement intérieur et sont votés chaque année par l’assemblée générale.
Chaque membre à jour de ses cotisations a le pouvoir de voter à l’assemblée générale.


ARTICLE 7 – RADIATION


La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.



ARTICLE 8 – AFFILIATION

L’association peut adhérer à d’autres associations, fédérations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration et ratifier par la moitié plus un des membres présents lors d’une assemblée.

ARTICLE 9 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :


1° Le montant des cotisations;


2° Les subventions éventuelles ;

3° Vente de biens ou prestations ;

4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 



ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 


L’assemblée générale ordinaire comprend tous les adhérents. 

Elle se réunit chaque année au mois de septembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du CA (courrier, mail, SMS). L’ordre du jour figure sur les convocations. 
Les membres du conseil et le bureau, président l’assemblée et exposent la situation morale ou l’activité de l’association, rendent compte de la gestion et soumettent les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et le droit d’entrée à verser par les adhérents.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. 
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.
Chaque membre peut disposer, lors de l’assemblée générale, d’un pouvoir au maximum.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Les adhérents de moins de 16 ans seront représentés par leur tuteur légal.
Le quorum est d’un quart des adhérents présents.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, exceptée l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.



ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 


Si besoin est, ou sur la demande d’un quart des membres inscrits, le CA peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.


ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION et BUREAU


Le conseil d’administration met en œuvre les décisions de l’assemblée générale, organise et anime la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts et le règlement intérieur. Chacun de ses membres peut être habilité par le conseil à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le conseil d’administration.
Tous les membres du conseil d’administration sont responsables des engagements contractés par l’association.
Le Conseil d’Administration est élu pour un an lors et par l’Assemblée Générale annuelle et est composé de 3, 5 ou 7 membres. Tous les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres et par vote à main levée, un bureau composé de co-présidents. Les attributions et pouvoirs les concernant seront définis en fonction des compétences et desiderata de chacun par des fiches de poste signées (par chaque co-président et le CA) et consignées dans le règlement intérieur.
Un des co-présidents est désigné par le bureau pour représenter l’association auprès des institutions et partenaires pendant 1 ans.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés. 

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit en fonction d’une planification annuelle, en règle générale une fois par trimestre.
La majorité des administrateurs est nécessaire pour la validation des délibérations. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Tout adhérent à jour de ses cotisations peut être présent et a droit de participer aux débats.
Il est tenu procès verbal des séances.

ARTICLE 13 – EMPLOI DE PERSONNE REMUNEREE

Pour atteindre les buts qu’elle s’est fixés, l’association peut employer des individus qu’elle rémunère en conformité avec la législation du travail. Les modalités de gestion du personnel sont précisées dans le règlement intérieur.

ARTICLE 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR


Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. 

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. 

ARTICLE 16 – DISSOLUTION 
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

« Fait à Embrun, le 21 août 2018 »

Françoise Naliato-Pérez                                       Jean-Luc Naliato
Co-présidente                                                      Co-président